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Quel est le fonctionnement?

Il faut préciser que la société de l’assurance automobile du Québec gère et impose un système d’attribution de points d’inaptitude pour tous les titulaires de permis de conduire en fonction des infractions commises au code de la sécurité routière. Le nombre de points qui nous est attribué varie en fonction de la gravité de l’infraction commise. Ainsi, nous accumulons des points d’inaptitude, nous n’en perdons pas!

Combien de points puis-je accumuler?

Points-type de permis

 

 

 

 

 

 

 

Le permis de conduire d’un titulaire est révoqué dès que celui-ci atteint ou dépasse la limite de points permise. Ainsi, un apprenti conducteur, ne pouvant cumuler que 4 points à son dossier peut se voir retirer son droit de conduire dès qu’il atteint 4 points d’inaptitude.

Pour connaître le nombre de points d’inaptitude attribué pour les infractions les plus communes, nous vous invitons à consulter le tableau mis à votre disposition, soit Points d’inaptitude par infraction.